Conditions générales et particulières de vente – Production EURO MOSELLE LOISIRS Établies et mises à jour le 1er décembre 2023
Applicables dans le cadre de l’entrée en vigueur de la Directive Européenne 2015/2302 sur les voyages à forfait à compter du 1er juillet 2018. Ordonnance n°2017-1717 et Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017.
L’achat de voyages et séjours contenus dans la présente brochure entraîne l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. L’information préalable requise par l’article R211-5 du Code du Tourisme est constitué :
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article R211-8, 9, 10, 11, nous nous réservons le droit de modifier certains éléments exposés au titre de l’information préalable dans les conditions exposées ci-après.
Champ d’application par les présentes conditions générales et particulières de vente :
Entrent dans ce champ d’application, les voyages conçus par EURO-MOSELLE-LOISIRS dans le cadre de ses publications de brochures ou autres supports, à l’exclusion des voyages des Tour-Operators « repiqués » ou des voyages en organisation conjointe pour lesquels les conditions spécifiques de nos partenaires extérieurs seront appliquées et remises à l’inscription.
INSCRIPTION ET PAIEMENT
Conformément aux textes en vigueur du Code de la Consommation (Art. L221-28) les prestations proposées par EURO MOSELLE LOISIRS et ses fournisseurs ne sont pas soumises au droit de rétractation.
Démarches et conditions :
Pour vous inscrire à l’un de nos voyages vous pouvez vous rendre dans l’une de nos agences de voyages, la contacter par téléphone ou naviguer et réserver sur notre site internet ou aller dans une agence partenaire qui commercialise nos voyages. Sauf indication particulière, l’inscription ne sera définitive qu’après paiement d’un acompte représentant 30 % du montant total du voyage. Pour tout versement par correspondance il est demandé de préciser l’intitulé du voyage, ses dates de départ et de retour, et le numéro de dossier.
Le solde doit être versé 30 jours avant le départ, sans rappel de notre part.
Le non-respect des délais de règlement entraînera de plein droit l’annulation de l’inscription (résolution du contrat) et le versement au profit de l’agence de voyages des frais d’annulation (frais de résolution) mentionnés dans la rubrique « conditions d’annulation à l’initiative du voyageur » sans pouvoir bénéficier des conditions du dispositif « Top Sérénité ».
Pour les inscriptions tardives (-30 jours avant départ), week-ends City Low Cost et sorties à la journée, l’intégralité du voyage devra être réglée à l’inscription (en espèce, par carte bancaire, chèques vacances ou cartes cadeaux). Les chèques bancaires ou postaux ne sont pas acceptés à moins de 30 jours du départ.
En cas d’inscription tardive, les documents de voyage pourront être remis aux clients à l’aéroport ou dans l’autocar.
Dans tous les cas et pour garantir au plus vite votre départ nous vous recommandons de vous inscrire le plus tôt possible.
Informations complémentaires concernant les conditions d’inscription :
Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Le signataire du contrat de voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les personnes qui désirent voyager avec d’autres participants sont priées de le signaler dès la réservation, afin de les regrouper dans la mesure du possible dans les mêmes transports ou hôtels.
Pour les voyages en autocar où les clients ne choisissent par la prise en charge à domicile ou pour les voyages où cette prise en charge à domicile n’est pas proposée (week-ends City Low Cost et sorties à la journée), les clients qui souhaitent voyager ensemble à bord du même autocar devront choisir de monter dans le car au même arrêt de regroupement pour en avoir la garantie.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet.
Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
Les personnes à mobilité réduite sont invitées à le faire connaître afin de vérifier si le voyage est compatible ou bien adapté pour eux.
Par ailleurs, certains séjours requièrent une bonne condition physique ou l’assistance d’un proche pour aider les personnes en difficulté.
Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou toute autre personne habilitée par le juge des tutelles. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée à l’égard de personnes faisant l’objet de ces mesures de protection. Les guides et accompagnateurs ont pour mission de s’occuper de l’ensemble du groupe et ne peuvent s’occuper individuellement d’une personne au détriment de l’ensemble des autres voyageurs. L’agence ne s’engage jamais sur une responsabilité de garde.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au voyage à toute personne dont la tenue, la capacité physique ou la conduite seraient de nature à nuire à son bon déroulement ou à importuner les autres passagers.
PRÉCISIONS SUR LES PRIX
Les prix indiqués dans notre brochure sont établis en fonction notamment des données économiques suivantes et connues à la date de conception de la présente brochure qui figure en sous-titre des présentes « conditions particulières de vente » :
Les prix doivent être confirmés impérativement par l’agent de voyage vendeur au moment de l’inscription ainsi que les prestations incluses dans le prix individuellement mentionnés pour chaque voyage ou type de voyage.
Le prix de nos voyages ne comprend pas : Le parking aux aéroports, les boissons (sauf si mentionnées au programme), les assurances (votre agent de voyages est à votre disposition pour vous les proposer), les frais de service, de manière générale, les taxes de séjour (sauf si mentionnées dans « le prix comprend »), tout ce qui n’est pas explicitement indiqué dans « le prix comprend ».
À NOTER : les prix indiqués dans notre brochure sont valables par personne en chambre double. Toutefois, si à la suite d’une annulation de la part des autres occupants de la chambre le client inscrit devient le seul occupant de la chambre, il devra verser le supplément pour chambre individuelle et ceci indépendamment des frais d’annulation facturés au(x) client(s) annulé(s).
RÉVISION DE PRIX
Compte tenu des variations des coûts des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change, conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, EURO MOSELLE LOISIRS se réserve le droit d’appliquer ces variations à la hausse ou à la baisse après la conclusion du contrat. Le voyageur en est informé sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le départ, sur lequel seront détaillées les conséquences sur les prix du forfait. Le voyageur dispose du choix d’accepter ou de refuser cette variation de prix.
Un refus pour une hausse de prix inférieure à 8 % du prix total initial par voyageur est considéré comme une annulation du fait du voyageur, et lui seront appliqués les frais d’annulation stipulés dans la rubrique « conditions d’annulation à l’initiative du voyageur ».
Si la majoration est supérieure à 8 %, le voyageur peut annuler son contrat sans frais d’annulation, mais sans pouvoir prétendre à un dédommagement.
Quel que soit son choix, le voyageur doit le notifier sur tout support durable à son agence au plus tard dans les (2) deux jours ouvrés à compter de l’information sur la révision du prix, l’absence de réponse dans ce délai sera considérée comme acceptation par le voyageur du nouveau prix révisé. Le remboursement en cas d’annulation interviendra au plus tard (14) quatorze jours après l’annulation.
Cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter selon les voyages, 30 à 70 % du prix total. Les cours des devises retenus pour l’établissement des prix sont les suivants : 1 dollar US = 0.84 € (15/02/2021).
PLACES DISPONIBLES ET STOCK
Les prix affichés sont valables dans la limite des stocks disponibles. Lorsque le stock ou la classe de réservation disponibles sont épuisés, l’agence de voyages pourra appliquer un supplément pour les réservations effectuées hors stock initial. Le stock disponible pour chaque voyage correspond à minima au stock nécessaire pour atteindre l’effectif minimum requis pour la réalisation du voyage. Le montant de ce supplément sera communiqué et soumis à la décision du client au moment de la réservation.
OFFRES PROMOTIONNELLES – OFFRES SPÉCIALES – TARIFICATION
Chaque enseigne étant libre de sa politique commerciale il peut arriver que pour un même voyage des clients aient payé un prix différent. Les clients ayant payé un prix plus élevé ne pourront pas prétendre au remboursement de la différence entre le prix payé et le tarif promotionnel partiellement pratiqué. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.
Sauf mention contraire, les réductions, offres spéciales ou opérations commerciales ponctuelles ne sont pas cumulables entres elles. Les offres promotionnelles spéciales ne sont pas rétroactives et ne concernent donc pas les clients ayant déjà réservé et n’appellent aucun remboursement d’alignement. Les conditions spécifiques applicables aux offres spéciales sont décrites sur le support utilisé pour lesdites offres.
DURÉE DU VOYAGE
Nos prix sont calculés de manière forfaitaire, par personne, base chambre double, incluant un ensemble de prestations décrites au programme. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières.
La durée du voyage se décompte depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ ou du point de ramassage ou du domicile du client figurant sur le contrat de voyage jusqu’au jour de retour. Pour des raisons d’organisation et de logistique de transport, le départ peut se faire dans la nuit ou la veille du départ en soirée.
Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes ou de contraintes routière ou d’organisation de planning pour l’autocar, la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun remboursement ne pourra avoir lieu. Le client est donc informé que la première et la dernière journée peuvent être entièrement consacrées aux transports ou au regroupement de passagers. Le client est également informé que son séjour pourra être prolongé en fonction des horaires et de l’organisation des transports imposés par les transporteurs aériens ou terrestres liés à des cas de force majeure, d’impératifs de sécurité ou de la densité du trafic aérien ou routier.
CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION
EURO MOSELLE LOISIRS se réserve aussi le droit d’annuler un voyage si un nombre minimum de participants n’est pas atteint.
Minimum de participants par typologie de voyage :
L’agence pourra dans certains cas proposer un supplément afin de permettre le départ d’un voyage ne réunissant pas le minimum de participants requis.
Le client sera informé par son agence (ou par le gestionnaire de site pour les achats en ligne) de l’annulation d’un voyage du fait du nombre insuffisant de passagers au plus tard dans les délais d’usage suivants :
Le client sera dans ce cas remboursé de l’intégralité des sommes versées frais de service et assurances éventuellement souscrites comprises mais ne pourra prétendre à une indemnisation. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours qui suit l’annulation.
Le voyageur peut aussi choisir de se reporter sur un autre voyage.
Dans tous les autres cas, si EURO MOSELLE LOISIRS décide d’annuler le séjour ou le voyage avant le départ et si les parties ne trouvent pas d’accord amiable sur un voyage ou séjour de remplacement, le client sera remboursé des sommes versées auxquelles s’ajouteront une indemnité équivalente à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation avait été de son fait à cette date (principe de réciprocité).
MODIFICATION DANS LE DÉROULEMENT DU VOYAGE :
Pour des raisons d’organisation à destination et dans l’intérêt des voyageurs le déroulement ou le programme des excursions prévu pourra être modifié dans son déroulement chronologique mais respecté ou amélioré dans son contenu global. Ces modifications n’autorisent pas le client à annuler son voyage sans frais. Dans certains programmes, des excursions facultatives sont proposées au cours du voyage. Ces excursions facultatives sont soumises à un nombre minimum de participants nécessaire pour garantir leur réalisation. En cas d’annulation de l’une de ces excursions par manque de participant, le voyageur sera informé et l’ensemble des sommes versées lui sera restitué. Ces annulations n’autoriseront pas le voyageur à annuler son voyage sans frais.
Pour les croisières maritimes ou fluviales et pour des raisons de navigation ou de sécurité, la compagnie ou le commandant de bord sont seuls juges pour modifier l’itinéraire de la croisière. Pour ces changements d’itinéraires imprévisibles le voyageur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
En dehors du cas de la force majeure, en cas d’annulation par le client, et sauf conditions plus favorables au client pour les voyages qui entrent dans le cadre et les délais d’application du dispositif « top sérénité en cours », le remboursement des sommes versées interviendra déduction faite des montants (frais d’annulation, frais de service et assurances) précisés ci-dessous à titre de dédit en fonction de la date d’annulation par rapport à la date de départ et de la typologie de voyage :
MODIFICATIONS À L’INITIATIVE DU VOYAGEUR AVANT LE DÉPART :
Le voyageur doit nécessairement notifier toute modification du contrat de voyage par un écrit sur un support durable adressé à son agence de voyages. Il devra ainsi, en cas d’appel téléphonique préalable, confirmer toute modification par courriel ou courrier postal dans les (2) deux jours ouvrés de la notification, au risque, le cas échéant, au-delà de changer de palier dans l’application des pénalités.
Pour toute(s) modification(s) de dossier demandée(s) par le client avant le départ, l’organisateur est en droit de demander les frais suivants :
Voyages en autocar :
Voyages en avion :
Modifications de nom ou prénom, en cas d’erreurs sur noms/prénoms initialement communiqués par le client (précision : les noms et prénoms figurant sur le billet d’avion doivent être similaires à ceux figurant sur la pièce d’identité nécessaire au voyage. En cas d’erreur, l’embarquement peut être compromis. Cette vérification relève du voyageur).
Dans certains cas et sur justificatif, les frais pourront être plus élevés.
MODIFICATION PAR LE CLIENT PENDANT LE VOYAGE :
Le client qui interrompt son voyage, renonce à certains services ou prestations compris dans le forfait ou acquittés en supplément au moment de la réservation ne saura être remboursé pour ces renoncements consécutifs de son initiative propre. Dans le cadre de séjours avec excursions le client est libre de participer ou pas aux activités prévues. Si le client ne participe pas à une activité incluse dans son forfait global, il ne pourra pas prétendre au remboursement de la partie non effectuée. Si le client ne participe pas à une excursion d’une journée qui comprend un déjeuner et choisit de rester à l’hôtel, il lui appartiendra de s’organiser à ses frais pour le repas non consommé; l’hôtelier de résidence n’a aucune obligation de s’y soumettre ou de proposer un déjeuner de substitution.
DÉFINITION DE LA FORCE MAJEURE
Par force majeure, on entend tout évènement extérieur aux parties qui présente un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche l’agent de voyages ou les prestataires de service impliqués d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat de voyage.
Il en est ainsi pour les grèves des personnels aériens ou hôteliers, des insurrections ou des émeutes, des conditions climatiques, politiques, sanitaires ou géographiques susceptibles de mettre la vie du client en péril.
RESPONSABILITÉS
Notre société, en sa qualité de vendeur de voyages à forfait, répond de son propre fait, ainsi que de celui des prestataires de service qui contribuent à l’exécution contractuelle du voyage ou du séjour. EURO MOSELLE LOISIRS ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables au voyageur, en cas de force majeure, en cas fortuit, du fait d’un tiers extérieur, conformément à la législation française et aux conventions internationales en vigueur. EURO MOSELLE LOISIRS est responsable de la bonne exécution du voyage et s’engage à apporter toute aide nécessaire au client rencontrant des difficultés à l’occasion de l’exécution du voyage. La responsabilité d’EURO MOSELLE LOISIRS ne pourra être sollicitée pour des dommages indirects.
Achat de prestations ou marchandises locales à destination :
Les hôteliers, réceptifs et autres prestataires à destination peuvent vous proposer l’achat de prestations sur place. Ces prestations et leurs conditions de commercialisation sont de leur seule et unique responsabilité. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour des achats d’excursions ou de marchandises faites localement à destination et avec lesquelles nous n’avons aucun lien contractuel.
Cartes bancaires pour location de voiture :
Il existe différents types de cartes bancaires (cartes de débit, cartes de crédit, cartes prépayées, cartes virtuelles). Les règles de location de voiture peuvent varier dans chaque pays mais la plupart des loueurs exigent la présentation d’une carte de « crédit » à débit différé pour prendre possession du véhicule loué.
Il est de la responsabilité du client-voyageur de prendre contact avec l’agence de location où il souhaite retirer son véhicule pour savoir quels types de cartes bancaires sont acceptés pour le paiement de la caution.
La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de EURO MOSELLE LOISIRS ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus.
Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par EURO MOSELLE LOISIRS ne pourront excéder deux fois le prix total du voyage ou du séjour.
Il est de la responsabilité du client-voyageur de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client doit individuellement agir avec discernement et la conscience de ses capacités, mais aussi avec mesure, prudence et précaution lors de sa participation aux activités proposées.
Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier, le réceptif et/ou EURO MOSELLE LOISIRS s’autoriseront indépendamment l’un de l’autre à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif ou inadapté. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité pour la partie non utilisée de son forfait et supportera seul tous les frais consécutifs à l’interruption de son voyage y compris ceux de son retour à domicile. La plupart des hôtels interdisent de fumer dans les chambres ; indépendamment de l’amende encourue par le client, le non-respect de cette consigne à l’hôtel ou durant les transports peut être le motif pour EURO MOSELLE LOISIRS d’interrompre le voyage du client.
RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Euro Moselle Loisirs a souscrit un contrat d’assurance sous le N°62843038 couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de ALLIANZ IARD – 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex dans les conditions prévues par les textes en vigueur, sont ainsi couverts les dommages corporels et matériels affectant les clients et leurs biens à hauteur de 6 000 000 € par année d’assurance tous dommages confondus.
BAGAGES
Les bagages nominativement étiquetés sont acceptés sur la base d’une valise de dimension normale par voyageur (15 à 20 kg par voyageur pour les voyages en autocar – voir conditions des compagnies aériennes pour les voyages en avion). Les bagages voyagent dans les coffres (avion ou autocar). Nous ne sommes pas responsables des objets laissés dans l’habitacle des autocars.
Les bagages voyagent sous la seule responsabilité du voyageur qui doit s’assurer de leur chargement à bord des différents moyens de transports. Ne placez pas dans vos bagages de coffre ni objets de valeurs, ni argent, ni bijoux, ni médicaments.
En cas d’endommagement ou de perte, il est impératif de le faire constater à l’aéroport auprès des autorités compétentes, des compagnie aériennes, des compagnies maritimes (pour les croisières), du conducteur (pour les voyages en autocar ou en navette routière).
PORT DES BAGAGES : sauf indication contraire le port des bagages n’est pas un service qui est prévu dans les voyages de cette brochure.
OBJETS OUBLIÉS : nous ne saurions être tenus pour responsables des objets oubliés dans les hôtels, autocars, restaurants, etc… Nous ne nous chargerons en aucun cas de leur recherche ou de leur rapatriement. Pour éviter tout problème de ce type nous vous invitons à une vigilance renforcée chaque fois que vous quittez un hébergement ou un moyen de transport.
POURBOIRES : les pourboires que vous pouvez être amenés à donner aux guides, bagagistes ou conducteurs etc… sont laissés à votre appréciation en fonction de votre satisfaction.
Aux U.S.A., Canada ou en Asie le pourboire correspondant au service n’est jamais inclus il est d’usage de laisser 5 à 7 USD de pourboire par jour et par voyageur.
TRANSPORT AÉRIEN
A ce jour, notre société a choisi selon les destinations de voler sur compagnies régulières ou vols spéciaux (affrétés par des Tour-Operators), dûment autorisés par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Les compagnies aériennes peuvent passer un accord entre elles qui consiste à commercialiser un vol sous leur propre nom alors qu’il peut être opéré par un appareil d’une autre compagnie (code-share, partage de code ou affrétement).
La demande de remboursement sera transmise à la compagnie aérienne au retour sur présentation des originaux des justificatifs.
TRANSPORT AUTOCAR
HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Les catégories hôtelières mentionnées dans les différents programmes se réfèrent à la classification officielle des pays concernés et sont données en normes locales. Il convient d’avoir à l’esprit que des différences existent dans la classification d’un pays à l’autre selon des normes différentes de l’hôtellerie française. Le nom de l’hôtel est parfois communiqué à titre indicatif, il peut être remplacé par un autre de catégorie et de confort équivalent ou supérieur. Il est fréquent qu’un certain nombre de chambres attribuées par l’hôtelier réceptif soit dans un bâtiment annexe ou un établissement annexé dont les chambres répondent aux mêmes critères de confort que notre descriptif décrit dans la brochure.
La prise de possession et la restitution des chambres par les voyageurs se font selon les règles de l’hôtellerie internationale. Les chambres sont généralement mises à disposition à partir de 16h00 et doivent être libérées avant midi même si le départ a lieu le soir. Dans certains établissements en fonction de l’occupation et de l’organisation interne de l’hôtel, le client peut demander une prolongation de l’utilisation de sa chambre moyennant le paiement sur place d’un supplément défini par l’hôtelier (day-room). Aucune réclamation ou demande de remboursement à ce sujet ne sera prise en compte.
FORMALITÉS DOUANIÈRES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités administratives ou douanières transmises par l’agence de voyage s’adressent uniquement aux ressortissants français et en cours à la date de la réservation. Les ressortissants étrangers doivent préalablement à l’inscription se renseigner eux-mêmes auprès des consulats ou ambassades des pays concernés.
Tout voyageur doit être en possession d’une carte nationale d’identité en excellent état délivrée depuis moins de 10 ans ou d’un passeport pour certains pays délivré depuis moins de 10 ans. Pour certains pays, un visa peut être nécessaire et l’agence de voyages vous en informera lors de votre réservation. Pour information, la délivrance d’une carte nationale d’identité ou l’établissement d’un passeport électronique peuvent prendre plus d’un mois.
Pays de la C.E.E. ou ayant des accords douaniers avec la France : carte d’identité ou passeport en cours de validité et en excellent état.
Concernant les formalités douanières, il est de la responsabilité du client de communiquer à l’inscription les noms et prénoms qui figurent sur les documents officiels servant aux dites formalités.
RAPPEL IMPORTANT : les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français.
L’agence ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation douanière de chaque pays visité.
Les documents qu’un mineur français doit posséder pour voyager à l’étranger dépendent de la date de son départ et de la destination.
Certains pays exigent un passeport, éventuellement accompagné d’un visa (voir paragraphe « formalité d’entrée »). Pour d’autres pays, comme ceux de l’Union Européenne, il est possible d’y séjourner avec une carte nationale d’identité valide.
Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
En fonction des exigences du pays, l’enfant (qu’il soit seul ou accompagné) doit présenter :
Schengen, et la Suisse).
L’Autorisation de Sortie de Territoire (A.S.T.) pour les voyageurs mineurs non-accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale est obligatoire.
EURO MOSELLE LOISIRS ne peut accepter l’inscription à un de ses voyages d’un mineur non accompagné. En conséquence, l’agence ne peut être tenue pour responsable dans le cas où malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur l’un de ses voyages.
Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées sur le contrat. Pour les pays de la C.E.E., il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.
Pour les ressortissants étrangers : s’adresser aux autorités compétentes (consulats, ambassades, etc…). Nous attirons aussi votre attention sur l’allongement des délais pour obtenir sa carte d’identité ou son passeport. Pour éviter toute mauvaise surprise ou un stress, nous vous conseillons de vous programmer une alerte environ 8 mois avant l’expiration de vos papiers d’identité.
DEVISES
Il est toujours prudent de se munir à l’avance de devises du pays. Placez les liquidités que vous emmenez à plusieurs endroits sur vous.
CARNET DE VOYAGE/CONVOCATION
Nous inscrivant dans une démarche éco-responsable de préservation de notre planète, nos carnets de voyages ne comporteront que les éléments nécessaires au déroulement de votre voyage :
Ces documents de voyage doivent impérativement être conservés par le client durant tout le voyage de manière à pouvoir être présentés en cas de contrôle.
Compte tenu de ce qui précède nous laisserons le soin à nos clients de se procurer la documentation touristique inhérente à leur voyage par le canal ou le support de leur choix.
Ne pas oublier : être en possession de son contrat d’assurance et de ses modalités d’emploi durant tout le voyage.
Si 4 jours avant le départ le client n’a pas reçu les informations nécessaires à son départ malgré le soin porté par l’agence (retard courrier, erreur d’adresse, perte de courrier, omission, etc…) il lui appartiendra de contacter son agence de référence pour obtenir sa convocation.
Rappel important : si le voyage n’est pas soldé, l’agence de voyages ne donnera ni dossier, ni convocation.
Pour les voyages d’une journée en autocar le bulletin d’inscription mentionnant les horaires et lieu de départ fait office de convocation.
PONCTUALITÉ
L’organisation des départs et le service de prise en charge à domicile nécessitent la mise en place d’une logistique complexe qui pour être efficace se fonde sur :
L’agence de voyage ou l’organisateur n’ont ni vocation, ni l’obligation d’attendre les retardataires. Par prudence il est conseillé aux clients de se tenir prêts 5 minutes avant les horaires indiqués (horaire aller, horaires intermédiaires, horaire retour). Le non-respect par le client des horaires de départ équivaut à une « non présentation » le jour du départ et sera traitée comme une annulation par le client avec application des frais d’annulation. Le non-respect des horaires intermédiaires ou des horaires pour le retour seront considérés et traités comme une interruption de voyage par le client.
Rappel : Par prise en charge et dépose à domicile nous entendons « devant le domicile » ; nos conducteurs ne sont pas autorisés à pénétrer à l’intérieur du domicile de nos clients.
ASSURANCES ANNULATION – BAGAGES – ASSISTANCE – RAPATRIEMENT
EURO MOSELLE LOISIRS recommande vivement à ses clients de couvrir par leur soin les risques (assistance-rapatriement annulation bagages) encourus à l’occasion de leur voyage. Pour sécuriser et assister le voyageur, l’agence de voyages propose à ses clients de souscrire à leurs frais une assurance « multirisques voyages » pour couvrir ces risques. Dès lors que cette option vivement conseillée aura été retenue, l’assurance précitée devra être souscrite en même temps que la réservation. L’agence de voyage met à disposition de ses clients qui lui en font la demande un document d’information sur le produit d’assurance afin de leur permettre d’en prendre connaissance et de la contracter après s’être informés. Une fois souscrite l’assurance ne peut être annulée. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis.
Chacun est bien entendu libre de souscrire ou pas aux assurances que l’agence de voyages vous conseille. Il faut cependant noter que si le client choisit de souscrire une assurance extérieure ou de se servir d’une couverture liée à une carte bancaire ou autre, l’agence de voyages ne pourra l’assister dans les démarches auprès de ces assurances extérieures.
Il appartient au voyageur de prendre connaissance du contrat d’assurance dans sa globalité et notamment des clauses d’exclusions, franchises ou autres modalités d’application.
Rappel : Les primes d’assurances, frais de visas ou billets émis ne sont pas remboursables dans le cadre d’une annulation à l’initiative du client.
CESSION DU CONTRAT
Le(s) cédant(s) doit(doivent) impérativement informer l’agent de voyages vendeur de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaires(s) et des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (mode d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers) en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d’âge.
QUALITÉ DES VOYAGES – RÉCLAMATIONS
Avant toute chose et en toute transparence… Quand un client s’inscrit, nous considérons qu’il sait que chaque séjour ou voyage, chaque pays ou région peut avoir des spécificités culturelles, politiques, sociales ou économiques différentes de ce qu’il connaît dans son environnement habituel. Il en est de même concernant les conditions sanitaires ou habitudes culinaires ou encore les variations climatiques. L’agence de voyages est à sa disposition pour le renseigner ou l’orienter avant son inscription afin de s’assurer de son acceptabilité de ces conditions connues préalablement au départ. Il est rappelé que le français n’est pas systématiquement parlé mais que l’anglais de base est pratiqué presque partout.
Le client-voyageur aura pour chaque voyage la possibilité de répondre à une enquête de satisfaction sur un support matériel ou digital. Ces enquêtes de satisfaction statistiquement analysées nous permettent de surveiller la qualité objective et perçue de nos prestations. Elles ne sont pas un support pour exprimer une réclamation écrite au sens juridique du terme. Pour être traitée efficacement, toute réclamation doit être adressée sous pli recommandé à l’agence ayant vendu le voyage et dans un délai de 15 jours après le retour.
L’envoi d’un courrier non recommandé et sans accusé de réception ainsi que le simple renvoi d’une fiche d’appréciations n’appellent pas de réponse de notre part.
Pour être traitée efficacement, vous joindrez à votre dossier, les originaux des pièces justificatives de vos préjudices. Pour être recevable, toute réclamation doit faire l’objet d’une constatation durant le voyage auprès de nos guides, accompagnateurs, représentants locaux ou conducteurs. Ceci facilite grandement la prise en compte de votre dossier et permettra bien souvent d’apporter une solution immédiate au problème rencontré.
Si toutefois, la réponse fournie par EURO MOSELLE LOISIRS ne lui donne pas satisfaction, le client peut saisir le Médiateur Tourisme Voyage par courrier à l’adresse :
MTV MEDIATION TOURISME VOYAGES – BP 80 303 – 75 823 PARIS Cedex17
NOS SUPPORTS PUBLICITAIRES – NOS BROCHURES
PHOTOS : pour vous être agréable et pour votre information, EURO MOSELLE LOISIRS vous propose sur ses supports des photos illustratives ou descriptives des prestations constitutives du voyage. Les photos illustratives ont pour unique objet d’évoquer la destination choisie. Les photos descriptives ont pour fonction de donner un aperçu de la catégorie ou du niveau de standing d’une prestation. Les photos publiées proviennent des offices du tourisme ou des collections privées de nos prestataires ou des employés de votre agence de voyages.
ERREURS ET FAUTES : malgré l’attention et le soin apportés à la conception et à la rédaction de nos supports de communication, des erreurs d’éditions peuvent s’y glisser. Dans tous les cas le descriptif et le prix exacts des prestations sont indiqués et confirmés au client au moment de sa réservation.
Des fautes ou erreurs de frappes peuvent survenir… nous remercions par avance nos lecteurs puristes de ne pas nous tenir rigueur de ces étourderies.
CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Votre agence de voyage est responsable des données personnelles que vous communiquez pour réaliser votre voyage ou recevoir nos informations. Elles ne sont traitées et transmises qu’à des tiers mandatés pour l’exécution de votre voyage.
Vous pouvez à tout moment mettre à jour vos coordonnées ou faire supprimer ces données en adressant un courriel à : privacy@euromoselleloisirs.fr.
FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du Code du Tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union Européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le Code du Tourisme. EURO MOSELLE LOISIRS / le détaillant seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, EURO MOSELLE LOISIRS / le détaillant disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle(s) deviendrai(en)t insolvable(s).
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le Code du Tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. EURO MOSELLE LOISIRS a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST – 15 avenue Carnot – 75017 PARIS – IM057100019. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (coordonnées du point de contact, y compris son nom, son adresse géographique, son adresse électronique et son numéro de téléphone) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de EURO MOSELLE LOISIRS.
Pour cette brochure de voyages Organisation générale – conception technique – responsabilité exécutive :
EURO MOSELLE LOISIRS SAS au capital de 418 000 € – rue Pilâtre de Rozier – BP 40097 – 57192 FLORANGE CEDEX IMMATRICULATION ATOUT France IM057100019 Siret 343 611 257 00084 – RC de Thionville 343 611 257 R.C.P. : ALLIANZ IARD – 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 PARIS LA DEFENSE Cedex Garant : A.P.S.T. 15 avenue Carnot – 75017 PARIS
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